Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet kernel-sante.com (ci-après « le Site ») et des services proposés par KERNEL SAS (ci-après « KERNEL »). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Description des services
KERNEL propose une plateforme de production documentaire destinée à l'industrie pharmaceutique. Les services incluent l'agrégation de données scientifiques, la génération de brouillons référencés, la traçabilité source-vers-sortie et des outils de validation collaborative. L'accès aux services est soumis à la souscription d'un abonnement dont les modalités sont définies contractuellement.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. KERNEL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause. KERNEL se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, illustrations, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de KERNEL SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de KERNEL.
Responsabilité
KERNEL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, KERNEL ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Les documents générés par la plateforme constituent des brouillons de travail destinés à être validés par des professionnels qualifiés. KERNEL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des contenus générés sans validation humaine préalable.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas utiliser les services à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site, et à ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes sans autorisation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. KERNEL ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
Modification des CGU
KERNEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invite à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@kernel-sante.fr.